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Décret n° 2014-740 du 25 novembre 2014 portant réglementation des établissements de restauration touristique.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Tourisme Planification environnementale Santé publique Politique/planification Vente Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Autorisation/permis Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles applicables aux établissements de restauration touristique, notamment les restaurants, les maquis, la restauration rapide, les bars, les cafés et les salons de thé exerçant leurs activités sur le territoire national. En effet, l’exploitation de tout établissement de restauration touristique est soumise à une autorisation délivrée par arrêté du ministre charge du Tourisme. L’exploitation de tout établissement de restauration touristique est soumise à une autorisation délivrée par arrêt du ministre chargé du Tourisme.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du Tourisme.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Législation de base, Tourisme, Planification environnementale, Santé publique, Politique/planification, Vente, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX