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Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Ressources minérales, Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eau minérale Autorisation/permis Législation de base Exploration Minéraux Exploitation minière Gouvernance Gestion communautaire ZEE-Zone Economique Exclusive Plateau continental Planification environnementale Zone marine Politique/planification Mer territoriale Gestion des déchets Substances dangereuses Déchets dangereux Production d'énergie hydroélectrique Eau à usage industriel Ouvrages Forage de puits/puits
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi est composée de 197 articles subdivisés en 16 titres, à savoir: Dispositions préliminaires: définitions, dispositions générales, dispositions relatives à la convention minière, classification des gites de substances minérales (Titres I); Titres miniers: permis de recherche, permis d'exploitation, dispositions communes aux titres miniers (Titres II); Autorisations de prospection (Titres III); Autorisations d'exploitation minière semi-industrielle et artisanale: autorisation d'exploitation minière semi-industrielle, autorisation d'exploitation minière artisanale (Titres IV); Autorisations d'exploitation de substances de carrières: dispositions communes, Autorisation d'exploitation des carrières industrielles, autorisation d'exploitation des carrières artisanales (Titres V); Exploitation des haldes, terrils et des déchets des exploitations des mines et des carrières (Titres VI); dispositions particulières applicables à certaines substances minérales: dispositions particulières applicables aux diamants bruts, dispositions particulières applicables à l'or brut et aux matières d'or, dispositions applicables aux substances radioactives, dispositions applicables aux eaux minérales (Titres VII); zones d'interdiction et zones de protection (Titres VIII); droits et obligations attaches a l'exercice des opérations minières ou des carrières: adhésion aux principes de bonne gouvernance, développement communautaire, relations avec les occupants du sol, relations avec les sous-traitants et entre exploitants, sécurité, hygiène et mesures à prendre en cas d' accident, protection de l'environnement, réhabilitation et fermeture de la mine (Titres IX); dispositions fiscales et douanières: droits, taxes et redevances, obligations déclaratives, avantages accordes pendant la phase de recherche, stabilité et avantages accordes pendant la phase; d'exploitation (Titres X); réglementation des changes (Titres XI); surveillance et contrôle administratif, technique et financier (Titres XII); dispositions pénales et sanctions administratives: dispositions communes, dispositions pénales, sanctions administratives (Titres XIII); règlement des litiges (Titres XIV); dispositions transitoires (Titres XV); dispositions finales (Titres XVI).

Texte intégral
Français
Site web
www.loidici.com

Références - Législation

Abroge

Loi nº 95-553 portant Code minier.

Législation | Côte d'Ivoire | 1995

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Exploration, Minéraux, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2014-632 du 22 octobre 2014 fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôles, d'expertises, d'agrément, et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Eau minérale, Taxe/impôt, Monitorage, Autorisation/permis, Minéraux, Exploitation minière, Forage de puits/puits, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2014-397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d'application de la loi 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Autorisation/permis, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Gouvernance, Gestion communautaire, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Planification environnementale, Zone marine, Politique/planification, Mer territoriale, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Exploitation minière, Gouvernance, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX