Loi nº 95-553 portant Code minier. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Législation Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Autorisation/permis Législation de base Exploration Minéraux Exploitation minière Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi porte Code minier. Elle est formée par 119 articles répartis en 13 titres, à savoir: Généralités (I); Titres miniers (II); Autorisations de prospection de reconnaissance et d'exploitation (III); Exploitation des haldes terrils et carrières (IV); Dispositions particulières applicables a certaines substances minérales (V); Droits et obligations attachés a l’exercice des opérations minières ou des carrières (VI); Fiscalité (VII); Réglementation des changes (VIII); Administration des mines (IX); Infractions et pénalités (X); Dispositions diverses (XI); Dispositions transitoires (XII) et Dispositions finales (XIII). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier. Législation | Côte d'Ivoire | 2014 Mot clé: Eau minérale, Autorisation/permis, Législation de base, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Gouvernance, Gestion communautaire, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Planification environnementale, Zone marine, Politique/planification, Mer territoriale, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Ouvrages, Forage de puits/puits Source: FAO, FAOLEX