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Loi nº 95-553 portant Code minier.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Autorisation/permis Législation de base Exploration Minéraux Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi porte Code minier. Elle est formée par 119 articles répartis en 13 titres, à savoir: Généralités (I); Titres miniers (II); Autorisations de prospection de reconnaissance et d'exploitation (III); Exploitation des haldes terrils et carrières (IV); Dispositions particulières applicables a certaines substances minérales (V); Droits et obligations attachés a l’exercice des opérations minières ou des carrières (VI); Fiscalité (VII); Réglementation des changes (VIII); Administration des mines (IX); Infractions et pénalités (X); Dispositions diverses (XI); Dispositions transitoires (XII) et Dispositions finales (XIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Eau minérale, Autorisation/permis, Législation de base, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Gouvernance, Gestion communautaire, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Planification environnementale, Zone marine, Politique/planification, Mer territoriale, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Ouvrages, Forage de puits/puits

Source: FAO, FAOLEX