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Décret n°2014-632 du 22 octobre 2014 fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôles, d'expertises, d'agrément, et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Eau minérale Taxe/impôt Monitorage Autorisation/permis Minéraux Exploitation minière Forage de puits/puits Prélèvement d'eau
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les montants et détermine les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôles, d'expertises, d'agrément, et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières.

Texte intégral
Français
Site web
eiti.org

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Eau minérale, Autorisation/permis, Législation de base, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Gouvernance, Gestion communautaire, ZEE-Zone Economique Exclusive, Plateau continental, Planification environnementale, Zone marine, Politique/planification, Mer territoriale, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Production d'énergie hydroélectrique, Eau à usage industriel, Ouvrages, Forage de puits/puits

Source: FAO, FAOLEX