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Loi modifiant la loi modifiée du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 145, 29 septembre 2003, p. 2950 à 2952.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie certains articles de la loi du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement. Parmi d’autres l'article 3 est remplacé comme suit: «L'administration est placée sous l'autorité du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l'Environnement, dénommé ci-après «le ministre». La gestion en est confiée à un directeur qui en est le chef et qui a sous ses ordres le personnel de l'administration. Le directeur est secondé dans ses tâches par deux directeurs adjoints.» Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Législation | Luxembourg | 1980

Mot clé: Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX