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Résultats de la recherche » Législation

Loi ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 79, 27 novembre 1980, p. 2029 à 2034.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution Gestion des déchets Élimination de déchets Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi porte la création d'une administration de l'environnement, ayant pour mission d'assurer la protection de l'environnement en vue d'une meilleure qualité de vie de l'homme dans son milieu. La loi énonce la structure et l'organisation de cette administration qui comprend une direction et trois divisions. Il s'agit de la division des eaux, de celle de l'air et du bruit et de celle des déchets, dont la loi fixe les respectives attributions. La loi spécifie et réglemente les fonctions et les emplois dans le cadre du personnel. Ce texte comprend 14 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi modifiant la loi modifiée du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Loi modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Service forestier/agents forestiers, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Pollution des eaux douces, Inondation, Approvisionnement en eau, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi portant réorganisation de l’Administration de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, EIA, Recherche, Inspection, Monitorage, Autorisation/permis, Enregistrement, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX