Loi ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1980 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 79, 27 novembre 1980, p. 2029 à 2034. Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Institution Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution Gestion des déchets Élimination de déchets Pollution des eaux douces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette loi porte la création d'une administration de l'environnement, ayant pour mission d'assurer la protection de l'environnement en vue d'une meilleure qualité de vie de l'homme dans son milieu. La loi énonce la structure et l'organisation de cette administration qui comprend une direction et trois divisions. Il s'agit de la division des eaux, de celle de l'air et du bruit et de celle des déchets, dont la loi fixe les respectives attributions. La loi spécifie et réglemente les fonctions et les emplois dans le cadre du personnel. Ce texte comprend 14 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Loi modifiant la loi modifiée du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Loi modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Service forestier/agents forestiers, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Pollution des eaux douces, Inondation, Approvisionnement en eau, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi portant réorganisation de l’Administration de l’environnement. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, EIA, Recherche, Inspection, Monitorage, Autorisation/permis, Enregistrement, Collectivité locale Source: FAO, FAOLEX