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Loi modifiant la loi modifiée du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 145, 29 septembre 2003, p. 2950 à 2952.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie certains articles de la loi du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement. Parmi d’autres l'article 3 est remplacé comme suit: «L'administration est placée sous l'autorité du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l'Environnement, dénommé ci-après «le ministre». La gestion en est confiée à un directeur qui en est le chef et qui a sous ses ordres le personnel de l'administration. Le directeur est secondé dans ses tâches par deux directeurs adjoints.» Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Loi ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Legislation | Luxembourg | 1980

Keyword: Institution, Air quality/air pollution, Noise pollution, Pollution control, Waste management, Waste disposal, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX