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Loi modifiant la loi modifiée du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Legislación
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 145, 29 septembre 2003, p. 2950 à 2952.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Control de la contaminación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement modifie certains articles de la loi du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement. Parmi d’autres l'article 3 est remplacé comme suit: «L'administration est placée sous l'autorité du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l'Environnement, dénommé ci-après «le ministre». La gestion en est confiée à un directeur qui en est le chef et qui a sous ses ordres le personnel de l'administration. Le directeur est secondé dans ses tâches par deux directeurs adjoints.» Le texte comprend 5 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Enmienda

Loi ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Legislación | Luxemburgo | 1980

Palabra clave: Institución, Calidad del aire/contaminación del aire, Contaminación acústica, Control de la contaminación, Gestión de desechos, Eliminación de desechos, Contaminación de las aguas dulces

Fuente: FAO, FAOLEX