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Résultats de la recherche » Législation

Loi forestière (LVLFO)

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Préservation de l'écosystème Utilisation durable Érosion Risques Changement de climat Collectivité locale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi a pour but d'assurer l'application de la législation fédérale sur les forêts. Elle vise en particulier à garantir la conservation des forêts dans leur étendue et leur répartition géographique; protéger les forêts en tant qu'écosystème naturel; garantir que les forêts remplissent durablement leurs fonctions, notamment environnementale, protectrice, sociale et économique; et maintenir et promouvoir l'économie forestière. Elle vise également à protéger la population et les biens d'une valeur notable contre les avalanches, les glissements de terrain, l'érosion et les chutes de pierres (dangers naturels). En matière de bilan de CO2, elle vise à valoriser la forêt et ses produits au sein des cycles de carbone, de manière à contribuer à la réduction des gaz à effets de serre. La présente loi s'applique à l'ensemble des forêts sises sur le territoire cantonal. Elle s'applique également à tous les secteurs exposés aux dangers naturels.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les forêts (OFo).

Législation | Suisse | 1992 (2020)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation, Crédit, Défrichement, Politique/planification, Service forestier/agents forestiers, Agro-foresterie, Mesures de protection des forêts, Commerce international, Pâturage, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Pesticides, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi forestière.

Législation | Suisse | 1996 (2011)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Forêt récréative, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo)

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Mise en application, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Risques, Coupe de bois/exploitation forestière, Extension agricole, Accès-à-l'information, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX