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Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 257, 28 décembre 2015, p. 6222.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Principe pollueur-payeur Eaux superficielles Eaux souterraines Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Notamment, on modifie l’article 2 concernant les dommages affectant les eaux, à savoir tout dommage qui affecte gravement l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux concernées, en vertu des objectifs respectivement de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le texte comprend un article unique.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX