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Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Législation
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Risques Pollution sonore (de l'environnement) Substances dangereuses Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi met en exécution la loi fédérales sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983. Le texte comprend 43 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Etude de l'impact sur l'environnement (2); Protection contre les catastrophes (3); Protection de l'air (4); Protection contre le bruit (5); Substances dangereuses pour l'environnement (6); Déchets spéciaux (7); Déchets (8); Pollutions des sols (9); Dispositions finales (10).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les investigations préalables des sites présumés pollués.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Fonds spécial, Inspection, Cadastre/enregistrement des terres, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi sur la protection de l'environnement (LcPE).

Législation | Suisse | 2010 (2014)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX