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Loi concernant l’aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 160, 6 septembre 2013, p. 3080 -3089.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Législation de base Planification territoriale Institution Planification environnementale Principe de précaution Terrains urbains Terrains agricoles Expropriation Subvention/incitation Patrimoine culturel Infractions/sanctions Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er établit que l’aménagement du territoire organise le territoire national et en assure le développement en respectant les particularités et les ressources propres des diverses régions qui le composent. Il a pour objectif d’assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de ses régions en valorisant leurs ressources respectives et en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles. La susdite loi comprend 32 articles divisés en 11 chapitres dont les plus importants sont: Définitions, objectifs et moyens (I); Programme directeur d'aménagement du territoire (II); Plans directeurs sectoriels (III); Plans d'occupation du sol (IV); Effets du plan directeur sectoriel et du plan d'occupation du sol (V); Mise en oeuvre du plan directeur sectoriel et du plan d’occupation du sol (VI); Organes d'aménagement (VII); Sanctions pénales (VIII); Dispositions modificatives et abrogatoires (IX); Dispositions transitoires (X); Intitulé abrogé (XI).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Loi concernant l'aménagement du territoire.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Programme directeur d’aménagement du territoire

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Biodiversité, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Tourisme, Éco-produits/processus écologique, Collectivité locale, Patrimoine culturel, Commerce/industrie/sociétés, Emploi rural, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Subvention/incitation, Eau potable, Utilisation durable, Bois, Planification territoriale, Terrains urbains, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Zonage, Monitorage, Éducation, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles, Eaux continentales, Inondation, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Ressources génétiques, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Institution, Planification territoriale, Mise en application, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire .

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Institution, Planification territoriale, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Diekirch».

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Planification territoriale, Aire protégée, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Collectivité locale, Développement durable, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX