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Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant : 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution Planification environnementale Principe de précaution Terrains urbains Terrains agricoles Expropriation Subvention/incitation Patrimoine culturel Infractions/sanctions Collectivité locale Développement durable Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi, organisé en 7 chapitres et 34 articles, vise à garantir le respect de l’intérêt général en assurant à l’ensemble de la population des conditions de vie optimales par une mise en valeur et un développement durable de toutes les parties du territoire national. Elle veille à une utilisation rationnelle du sol ainsi qu’à un développement urbanistique cohérent et incite les communes à développer des stratégies communes.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Commission foncière, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Patrimoine culturel, Aménagement foncier, Évaluation foncière, Réforme agraire, Régime foncier, Infractions/sanctions, Taille, Politique/planification, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi concernant l’aménagement du territoire.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi du 1er février 2021 portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.

Législation | Luxembourg | 2021

Mot clé: Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX