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Loi concernant la commercialisation de matériels forestiers de reproduction.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Législation de base Essence forestière Commerce international Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à la commercialisation de matériels forestiers de reproduction. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «semences», «partie de plantes», «plants», «matériels de base», «origine». L’article 7 établit que les semences ne peuvent être commercialisées qu'en emballages fermés. Les matériels de reproduction produits dans les autres Etats de la Communauté économique européenne ne sont soumis, quant aux caractères génétiques de leurs matériels de base et quant aux dispositions prises pour assurer leur identité, qu'à des restrictions de commercialisation prévues par la présente loi. Le texte comprend 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés.

Législation | Luxembourg | 1975

Mot clé: Normes, Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi du 18 février 1971 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Législation | Luxembourg | 1971

Mot clé: Commerce international, Normes, Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Commerce intérieur, Inspection, Essence forestière, Service forestier/agents forestiers, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX