Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi du 18 février 1971 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1971 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 34, 16 juin 1971, p. 552 à 555. Sujet Forêts Mot clé Commerce international Normes Commerce intérieur Matériel de reproduction/semences Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement grand-ducal porte exécution de la loi du 18 février 1971 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. La liste des matériels de base admis officiellement et l’indication de l’origine de ces matériels figurent à l’annexe II du présent règlement. Le texte comprend 9 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi concernant la commercialisation de matériels forestiers de reproduction. Législation | Luxembourg | 1971 Mot clé: Législation de base, Essence forestière, Commerce international, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Commerce intérieur, Essence forestière, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX