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Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi du 18 février 1971 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 34, 16 juin 1971, p. 552 à 555.
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce international Normes Commerce intérieur Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte exécution de la loi du 18 février 1971 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. La liste des matériels de base admis officiellement et l’indication de l’origine de ces matériels figurent à l’annexe II du présent règlement. Le texte comprend 9 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant la commercialisation de matériels forestiers de reproduction.

Législation | Luxembourg | 1971

Mot clé: Législation de base, Essence forestière, Commerce international, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Commerce intérieur, Essence forestière, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX