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Règlement grand-ducal concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 73, 20 novembre 1975, p. 1475 à 1483.
Sujet
Forêts
Mot clé
Normes Commerce intérieur Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés au Grand-Duché de Luxembourg. L’article 2 liste les matériels de reproduction et les matériels de reproduction végétative que sont soumis au présent règlement. Les semences ne peuvent être commercialisées que si elles répondent aux conditions prévues à l'annexe I du présent règlement. Le texte comprend 14 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant la commercialisation de matériels forestiers de reproduction.

Législation | Luxembourg | 1971

Mot clé: Législation de base, Essence forestière, Commerce international, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Commerce intérieur, Essence forestière, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX