Règlement grand-ducal concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1975 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 73, 20 novembre 1975, p. 1475 à 1483. Sujet Forêts Mot clé Normes Commerce intérieur Matériel de reproduction/semences Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés au Grand-Duché de Luxembourg. L’article 2 liste les matériels de reproduction et les matériels de reproduction végétative que sont soumis au présent règlement. Les semences ne peuvent être commercialisées que si elles répondent aux conditions prévues à l'annexe I du présent règlement. Le texte comprend 14 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi concernant la commercialisation de matériels forestiers de reproduction. Législation | Luxembourg | 1971 Mot clé: Législation de base, Essence forestière, Commerce international, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Commerce intérieur, Essence forestière, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX