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Résultats de la recherche » Législation

Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Législation
Date
1991 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Patrimoine culturel Terrains urbains Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi règle, conformément à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, les procédures d'élaboration, d'adoption et d'exécution des mesures cantonales et communales d'aménagement du territoire et leur application. L'aménagement du territoire vise à assurer une utilisation mesurée du sol ainsi qu'un développement harmonieux et équilibré du canton et de ses régions. Les mesures d'aménagement du territoire ont notamment pour fins: a) de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage; b) de créer et de maintenir un milieu bâti harmonieusement aménagé et favorable à l'habitat et à l'exercice des activités économiques; c) de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du canton et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie; d) de garantir la part cantonale à l'approvisionnement du pays; e) de contribuer à la défense générale du pays. Le texte comprend chapitres répartis en articles comme suit: Dispositions générales (I); Dispositions d'aménagement cantonal (2); Dispositions d'aménagement communal (3); Hypothèques légales (4); Recours (5); Dispositions pénales (6); Dispositions transitoires et finales (7)

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT).

Législation | Suisse | 1979 (2019)

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT).

Législation | Suisse | 1996 (2013)

Mot clé: Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Patrimoine culturel, Terrains urbains, Zonage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire.

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Planification territoriale, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX