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Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
1996 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Pollution du sol/qualité Patrimoine culturel Terrains urbains Zonage Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi cantonale du 2 octobre 1991 sur l’aménagement du territoire. Notamment, le Département de la gestion du territoire est chargé de l'application de la loi cantonale indiquée. Le texte comprend 81 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Autorités compétentes (Ier); Procédure de rectification de limites (2); Contenu des plans d'affectation (3); Constructions et installations hors de la zone d'urbanisation (4); Dérogations aux plans d'alignement (5); Dérogations à la distance par rapport aux cours d'eau (6); Echelle des plans (7); Zone réservée et interdiction de bâtir (8); Plans de quartier (9); Equipement, contributions et taxes (10); Taxes d'administration (11); Fonds cantonal d'aménagement du territoire (12); Dispositions transitoires et finales (13).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT).

Législation | Suisse | 1991 (2015)

Mot clé: Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Patrimoine culturel, Terrains urbains, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX