Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1996 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Pollution du sol/qualité Patrimoine culturel Terrains urbains Zonage Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi cantonale du 2 octobre 1991 sur l’aménagement du territoire. Notamment, le Département de la gestion du territoire est chargé de l'application de la loi cantonale indiquée. Le texte comprend 81 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Autorités compétentes (Ier); Procédure de rectification de limites (2); Contenu des plans d'affectation (3); Constructions et installations hors de la zone d'urbanisation (4); Dérogations aux plans d'alignement (5); Dérogations à la distance par rapport aux cours d'eau (6); Echelle des plans (7); Zone réservée et interdiction de bâtir (8); Plans de quartier (9); Equipement, contributions et taxes (10); Taxes d'administration (11); Fonds cantonal d'aménagement du territoire (12); Dispositions transitoires et finales (13). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT). Législation | Suisse | 1991 (2015) Mot clé: Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Patrimoine culturel, Terrains urbains, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX