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Loi ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 79, 27 novembre 1980, p. 2029 à 2034.
Subject
Air & atmosphere, Environment gen., Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Institution Air quality/air pollution Noise pollution Pollution control Waste management Waste disposal Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cette loi porte la création d'une administration de l'environnement, ayant pour mission d'assurer la protection de l'environnement en vue d'une meilleure qualité de vie de l'homme dans son milieu. La loi énonce la structure et l'organisation de cette administration qui comprend une direction et trois divisions. Il s'agit de la division des eaux, de celle de l'air et du bruit et de celle des déchets, dont la loi fixe les respectives attributions. La loi spécifie et réglemente les fonctions et les emplois dans le cadre du personnel. Ce texte comprend 14 articles.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Loi modifiant la loi modifiée du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Institution, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Loi modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Institution, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Energy conservation/energy production, Hydropower generation, Institution, Pollution control, Inland fisheries, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Authorization/permit, Forest service/forest officers, Cleaning agents/detergents, Freshwater resources management, Research, Freshwater pollution, Flood, Water supply, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi portant réorganisation de l’Administration de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Pollution control, Institution, EIA, Research, Inspection, Monitoring, Authorization/permit, Registration, Local government

Source: FAO, FAOLEX