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Loi modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 59, 28 mai 1999, p. 1374.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 6, de la loi du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement, concernant le personnel de la carrière supérieure de l'administration est modifié selon le texte contenu dans l'article 1er de la susdite loi du 12 mai 1999.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Législation | Luxembourg | 1980

Mot clé: Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX