Loi modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 59, 28 mai 1999, p. 1374. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 6, de la loi du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement, concernant le personnel de la carrière supérieure de l'administration est modifié selon le texte contenu dans l'article 1er de la susdite loi du 12 mai 1999. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement. Législation | Luxembourg | 1980 Mot clé: Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX