Loi relative à la gestion des déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 225, 10 décemnre 2014, p. 4290 à 4292. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie la loi du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs. Notamment, l’article 2, point 11) le terme «appareil» est remplacé. En outré, la loi susvisée est complete par un article 21ter ayant traits aux pouvoirs et prérogatives de contrôle. Le texte comprend 18 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs; b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Législation | Luxembourg | 2008 (2014) Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation, Enregistrement, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX