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Loi relative à la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 225, 10 décemnre 2014, p. 4290 à 4292.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi modifie la loi du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs. Notamment, l’article 2, point 11) le terme «appareil» est remplacé. En outré, la loi susvisée est complete par un article 21ter ayant traits aux pouvoirs et prérogatives de contrôle. Le texte comprend 18 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs; b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Luxembourg | 2008 (2014)

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subvention/incitation, Enregistrement, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX