Décret 2012-311 P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Planification environnementale Exploration Minéraux Exploitation minière Radiation Remise en état des sols Taxe/impôt Autorisation/permis Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier. Il s’applique notamment aux autorisations d’exploitation; aux titres miniers; aux carrières; aux dispositions fiscales; à la gestion des mines; au développement communautaire; et à la polices des mines. Texte intégral Français Site web mali.eregulations.org Références - Législation Implemente Loi 2012-015 du 27 février 2012 portant code minier. Législation | Mali | 2012 Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Politique/planification, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n°2013-1411-MM-SG du 15 avril 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de Fermeture des Mines. Législation | Mali | 2013 Mot clé: Institution, Exploitation minière, Remise en état des sols, Planification environnementale, Politique/planification, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n°2013-690-P-RM du 28 août 2013 portant modification du décret n° 2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi portant code minier. Législation | Mali | 2013 Mot clé: Exploration, Exploitation minière, Taxe/impôt, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX