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Décret 2012-311 P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Planification environnementale Exploration Minéraux Exploitation minière Radiation Remise en état des sols Taxe/impôt Autorisation/permis Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier. Il s’applique notamment aux autorisations d’exploitation; aux titres miniers; aux carrières; aux dispositions fiscales; à la gestion des mines; au développement communautaire; et à la polices des mines.

Texte intégral
Français
Site web
mali.eregulations.org

Références - Législation

Implemente

Loi 2012-015 du 27 février 2012 portant code minier.

Législation | Mali | 2012

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Radiation, Remise en état des sols, Taxe/impôt, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Politique/planification, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n°2013-1411-MM-SG du 15 avril 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de Fermeture des Mines.

Législation | Mali | 2013

Mot clé: Institution, Exploitation minière, Remise en état des sols, Planification environnementale, Politique/planification, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n°2013-690-P-RM du 28 août 2013 portant modification du décret n° 2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application de la loi portant code minier.

Législation | Mali | 2013

Mot clé: Exploration, Exploitation minière, Taxe/impôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX