Ley penal del ambiente. Pays/Territoire Venezuela, Rép. bol. du Type du document Législation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Gaceta Oficial Nº 39.913, 2 de mayo de 2012. Sujet Environnement gén., Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Préservation de l'écosystème Lutte contre la pollution Inspection Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Responsabilité/indemnisation Pollution de la mer Pollution par les hydrocarbures Déchets dangereux Mise en application Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Espèces menacées Protection des espèces Faune sauvage Aire géographique Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud Résumé La presente Ley tiene por objeto tipificar como delitos los hechos atentatorios contra los recursos naturales y el ambiente, e imponer las sanciones penales; así como determinar medidas precautelativas, de restitución y de reparación a que haya lugar. Texte intégral Espagnol Site web www.tsj.gov.ve Références - Législation Amende Ley de gestión de la diversidad biológica. Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2008 Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Préservation de l'écosystème, Institution, Recherche, Biotechnologie, Protection de l'habitat, Inventaire, Conservation ex situ, Collecte de données/déclarations, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Aire protégée, Espèces menacées, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Subvention/incitation, Produits de la chasse, Commerce intérieur, Protection des espèces, Peuples autochtones, Accès et partage des avantages, Commerce d'espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones Source: FAO, FAOLEX Decreto Ley Nº 6.070/08 - Ley de Bosques y Gestión Forestal. Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2008 Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Bois, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Ley Nº 55 - Ley sobre Sustancias, Materiales y Desechos Peligrosos. Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2001 Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets solides, Déchets ménagers Source: FAO, FAOLEX Abroge Ley penal del ambiente. Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1992 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Déchets dangereux, Peuples autochtones, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX