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Ley penal del ambiente.

Pays/Territoire
Venezuela, Rép. bol. du
Type du document
Législation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial Nº 4.358 Extraordinario, 3 de enero de 1992.
Sujet
Environnement gén., Eau, Mer
Mot clé
Préservation de l'écosystème Lutte contre la pollution Inspection Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Responsabilité/indemnisation Pollution de la mer Pollution par les hydrocarbures Déchets dangereux Peuples autochtones Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

La Ley, que consta de 3 títulos y 69 artículos, tiene por objeto tipificar como delitos aquellos hechos que violen las disposiciones relativas a la conservación, defensa y mejoramiento del ambiente, y establece las sanciones penales correspondientes; así mismo, determina las medidas precautelativas, de restitución y de reparación a que haya lugar.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Ley forestal, de suelos y de aguas.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1965

Mot clé: Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Loi-cadre, Coupe de bois/exploitation forestière, Défrichement, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Pastoralisme, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 55 - Ley sobre Sustancias, Materiales y Desechos Peligrosos.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2001

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets solides, Déchets ménagers

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ley penal del ambiente.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2012

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Déchets dangereux, Mise en application, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX