Ley penal del ambiente. Pays/Territoire Venezuela, Rép. bol. du Type du document Législation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Gaceta Oficial Nº 4.358 Extraordinario, 3 de enero de 1992. Sujet Environnement gén., Eau, Mer Mot clé Préservation de l'écosystème Lutte contre la pollution Inspection Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Responsabilité/indemnisation Pollution de la mer Pollution par les hydrocarbures Déchets dangereux Peuples autochtones Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Aire géographique Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud Résumé La Ley, que consta de 3 títulos y 69 artículos, tiene por objeto tipificar como delitos aquellos hechos que violen las disposiciones relativas a la conservación, defensa y mejoramiento del ambiente, y establece las sanciones penales correspondientes; así mismo, determina las medidas precautelativas, de restitución y de reparación a que haya lugar. Texte intégral Espagnol Références - Législation Amende Ley forestal, de suelos y de aguas. Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1965 Mot clé: Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Loi-cadre, Coupe de bois/exploitation forestière, Défrichement, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Pastoralisme, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ley Nº 55 - Ley sobre Sustancias, Materiales y Desechos Peligrosos. Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2001 Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets solides, Déchets ménagers Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ley penal del ambiente. Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2012 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Déchets dangereux, Mise en application, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX