Decreto Ley Nº 6.070/08 - Ley de Bosques y Gestión Forestal. Pays/Territoire Venezuela, Rép. bol. du Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Gaceta Oficial Nº 38.946, 5 de junio de 2008. Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Mesures de protection des forêts Défrichement Feux de forêts Boisement/reboisement Bois Institution Gestion forestière/conservation des forêts Agro-foresterie Infractions/sanctions Transport/dépôt Préservation de l'écosystème Procédures judiciaires/procédures administratives Normes environnementales Conservation du sol/amélioration du sol Autorisation/permis Gestion communautaire Peuples autochtones Normes Protection de l’environnement Aire géographique Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud Résumé El presente Decreto con Rango, Valor y Fuerza de Leyes tiene por objeto establecer los principios y normas para la conservación y uso sustentable de los bosques y demás componentes del patrimonio forestal, en beneficio de las generaciones actuales y futuras, atendiendo al interés social, ambiental y económico de la Nación. Texte intégral Espagnol Site web www.tsj.gov.ve Références - Législation Amende Ley forestal, de suelos y de aguas. Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1965 Mot clé: Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Loi-cadre, Coupe de bois/exploitation forestière, Défrichement, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Pastoralisme, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Implementé par Resolución Nº 5 - Guía de circulación de bienes forestales. Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2009 Mot clé: Mesures de protection des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Transport/dépôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ley penal del ambiente. Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2012 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Déchets dangereux, Mise en application, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ley de Bosques. Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2013 Mot clé: Loi-cadre, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Bois, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX