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Decreto Ley Nº 6.070/08 - Ley de Bosques y Gestión Forestal.

Pays/Territoire
Venezuela, Rép. bol. du
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial Nº 38.946, 5 de junio de 2008.
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Mesures de protection des forêts Défrichement Feux de forêts Boisement/reboisement Bois Institution Gestion forestière/conservation des forêts Agro-foresterie Infractions/sanctions Transport/dépôt Préservation de l'écosystème Procédures judiciaires/procédures administratives Normes environnementales Conservation du sol/amélioration du sol Autorisation/permis Gestion communautaire Peuples autochtones Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

El presente Decreto con Rango, Valor y Fuerza de Leyes tiene por objeto establecer los principios y normas para la conservación y uso sustentable de los bosques y demás componentes del patrimonio forestal, en beneficio de las generaciones actuales y futuras, atendiendo al interés social, ambiental y económico de la Nación.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.tsj.gov.ve

Références - Législation

Amende

Ley forestal, de suelos y de aguas.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1965

Mot clé: Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Loi-cadre, Coupe de bois/exploitation forestière, Défrichement, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Pastoralisme, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Nº 5 - Guía de circulación de bienes forestales.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2009

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Transport/dépôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley penal del ambiente.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2012

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Déchets dangereux, Mise en application, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ley de Bosques.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2013

Mot clé: Loi-cadre, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Bois, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX