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Ley de gestión de la diversidad biológica.

Pays/Territoire
Venezuela, Rép. bol. du
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial Nº 39.070, 1º de diciembre de 2008.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Biodiversité Ressources génétiques Organisme génétiquement modifié (OGM) Préservation de l'écosystème Institution Recherche Biotechnologie Protection de l'habitat Inventaire Conservation ex situ Collecte de données/déclarations Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Aire protégée Espèces menacées Espèces exotiques Gestion/conservation Subvention/incitation Produits de la chasse Commerce intérieur Protection des espèces Peuples autochtones Accès et partage des avantages Commerce d'espèces Savoir traditionnel/savoir autochtones
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

La presente Ley tiene por objeto establecer las disposiciones para la gestión de la diversidad biológica en sus diversos componentes, comprendiendo los genomas naturales o manipulados, material genético y sus derivados, especies, poblaciones, comunidades y los ecosistemas presentes en los estaciones continentales, insulares, lacustres y fluviales, mar territorial, áreas marítimas interiores y el suelo, subsuelo y espacios aéreos de los mismos.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.asambleanacional.gov.ve

Références - Législation

Abroge

Ley de diversidad biológica.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2000

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Institution, Subvention/incitation, Recherche, Biotechnologie, Protection de l'habitat, Accès et partage des avantages, Aire protégée, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley penal del ambiente.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2012

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Déchets dangereux, Mise en application, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX