- Amende
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Législation |
Équateur
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1979
Mot clé:
Législation de base, Développement agricole, Recherche, Crédit, Commerce intérieur, Produits agricoles, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Institution, Extension agricole, Renforcement des capacités, Petits exploitants/paysans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2010
Mot clé:
Gouvernance, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Peuples autochtones, Souveraineté alimentaire, Règlement des différends, Terres publiques, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
- Abroge
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Législation |
Équateur
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1936
(2006)
Mot clé:
Législation de base, Terres abandonnées/terres vacantes, Terres publiques, Expropriation, Prescription acquisitive/usucapion, Réforme agraire, Aménagement foncier
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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1997
(2004)
Mot clé:
Législation de base, Développement agricole, Institution, Terrains agricoles, Politique/planification, Irrigation, Crédit, Peuples autochtones, Développement durable, Extension agricole, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Souveraineté alimentaire, Droits de l'homme, Concession, Règlement des différends, Genre, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Droits de propriété, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Terrains agricoles, Petits exploitants/paysans, Peuples autochtones, Développement durable, Agriculture familiale, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Réforme agraire, Souveraineté alimentaire, Exploitation agricole, Aménagement foncier, Régime foncier, Évaluation foncière, Commission foncière, Droits de propriété, Règlement des différends, Droits traditionnels/droits coutumiers, Propriété commune, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Institution, Règlement des différends, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Droits de propriété, Droits traditionnels/droits coutumiers, Petits exploitants/paysans, Propriété commune, Terrains agricoles, Cadastre/enregistrement des terres
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2017
Mot clé:
Institution, Règlement des différends, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Droits de propriété, Droits traditionnels/droits coutumiers, Petits exploitants/paysans, Propriété commune, Terrains agricoles, Cadastre/enregistrement des terres, Agriculture familiale, Exploitation agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2017
Mot clé:
Institution, Règlement des différends, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Droits de propriété, Droits traditionnels/droits coutumiers, Petits exploitants/paysans, Propriété commune, Terrains agricoles, Cadastre/enregistrement des terres, Agriculture familiale, Exploitation agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2020
Mot clé:
Agriculture familiale, Développement agricole, Petits exploitants/paysans, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Réforme agraire, Aménagement foncier, Régime foncier, Évaluation foncière, Commission foncière, Droits de propriété, Règlement des différends, Peuples autochtones, Propriété commune, Terrains agricoles, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Équateur
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2018
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Genre, Peuples autochtones, Commerce international, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Fonds spécial, Tourisme, Commerce intérieur, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Développement durable, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2022
Mot clé:
Protection sociale, Décentralisation, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Éducation, Protection de l’environnement, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Loi-cadre, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable, Gouvernance, Subvention/incitation, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions, Planification territoriale, Participation du public, Pauvreté, Régime foncier, Évaluation foncière, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX