- Implemente
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Législation |
Équateur
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2008
(2021)
Mot clé:
Peuples autochtones, Protection de l’environnement, Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Développement agricole, Utilisation durable, Petits exploitants/paysans, Biodiversité, Mesures financières agricoles, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Couche d'ozone, Bioénergie, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gestion communautaire, Préservation de l'écosystème, Genre, Substances dangereuses, Santé publique, Responsabilité/indemnisation, Exploitation minière, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Aire protégée, Risques, Pêche maritime, Pêche artisanale, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Eau potable, Souveraineté alimentaire, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains agricoles, Propriété commune, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de propriété, Conservation du sol/amélioration du sol, Production animale, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Biotechnologie, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Équateur
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2014
Mot clé:
Gouvernance, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Risques, Peuples autochtones, Règlement des différends, Terres publiques, Relevés/plans, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Terrains agricoles, Petits exploitants/paysans, Peuples autochtones, Développement durable, Agriculture familiale, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Réforme agraire, Exploitation agricole, Droit à l'alimentation, Souveraineté alimentaire, Droits de l'homme, Agro-foresterie, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Aménagement foncier, Régime foncier, Évaluation foncière, Commission foncière, Droits de propriété, Règlement des différends, Genre, Droits traditionnels/droits coutumiers, Propriété commune, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Approvisionnement en eau, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Aquaculture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Évaluation foncière, Régime foncier, Droits de propriété, Procédures judiciaires/procédures administratives, Taxe/impôt, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2017
Mot clé:
Développement agricole, Agriculture familiale, Souveraineté alimentaire, Exploitation agricole, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Renforcement des capacités, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Inspection, Normes environnementales, Développement durable, Gestion des zones côtières, Changement de climat, Éducation, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Législation de base, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Forêt privée, Boisement/reboisement, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Forêt de protection, Recherche, Bois, Fonds spécial, Parasites/maladies, Infractions/sanctions, Parcs nationaux, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Prévention des déchets, Monitorage, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Biodiversité, Protection de l'habitat, Variété végétale, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Développement durable, Utilisation durable, Terrains agricoles, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Souveraineté alimentaire, Législation de base, Développement agricole, Planification territoriale, Terres publiques, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Commission foncière, Aménagement foncier, Régime foncier, Droits de propriété, Terrains urbains, Collectivité locale, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Gouvernance, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Risques, Règlement des différends, Terres publiques, Relevés/plans, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2021
Mot clé:
Décentralisation, Droit à un environnement propre/sain, Préservation de l'écosystème, Protection de l’environnement, Collectivité locale, Gestion communautaire, Changement de climat, Aire protégée, Participation du public, Utilisation durable, Biodiversité, Planification environnementale, Éducation, Droits de l'homme, Politique/planification, Planification territoriale, Santé des animaux, Protection des animaux, Déchets solides, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2018
Mot clé:
Souveraineté alimentaire, Développement agricole, Développement durable, Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Patrimoine culturel, Protection de l'habitat, Peuples autochtones, Planification territoriale, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Protection sociale, Eaux continentales, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Utilisation durable, Biodiversité, Gestion/conservation, Gestion communautaire, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2024
Mot clé:
Législation de base, Risques, Évaluation/gestion des risques, Décentralisation, Gestion intégrée, Politique/planification, Santé publique, Institution, Gouvernance, Recherche, Relations internationales/coopération, Financement, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Changement de climat, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2023
Mot clé:
Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Équité, Genre, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX