- Amendé par
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Législation |
Équateur
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1994
Mot clé:
Développement agricole, Législation de base, Institution, Terrains agricoles, Politique/planification, Irrigation, Agriculture familiale, Petits exploitants/paysans, Concession, Règlement des différends, Genre, Peuples autochtones, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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1997
(2004)
Mot clé:
Législation de base, Développement agricole, Institution, Terrains agricoles, Politique/planification, Irrigation, Crédit, Peuples autochtones, Développement durable, Extension agricole, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Souveraineté alimentaire, Droits de l'homme, Concession, Règlement des différends, Genre, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Droits de propriété, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2004
Mot clé:
Développement agricole, Subvention/incitation, Équipement, Entité non-gouvernementale, Coopérative/organisation de producteurs, Crédit, Pollution du sol/qualité, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2016
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Terrains agricoles, Petits exploitants/paysans, Peuples autochtones, Développement durable, Agriculture familiale, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Réforme agraire, Exploitation agricole, Droit à l'alimentation, Souveraineté alimentaire, Droits de l'homme, Agro-foresterie, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Aménagement foncier, Régime foncier, Évaluation foncière, Commission foncière, Droits de propriété, Règlement des différends, Genre, Droits traditionnels/droits coutumiers, Propriété commune, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Approvisionnement en eau, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Aquaculture
Source: FAO,
FAOLEX