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Résultats de la recherche » Législation

Ley Nº 15/2012 - Ley de medidas fiscales para la sostenibilidad energética.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 312, 28 de diciembre de 2012.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie nucléaire Institution Transport/dépôt Commerce intérieur Royalties/redevances Production d'énergie hydroélectrique Hydrocarbures Radiation Subvention/incitation Normes environnementales Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley de medidas fiscales para la sostenibilidad energética, tiene como objetivo armonizar el sistema fiscal con un uso más eficiente y respetuoso con el medioambiente y la sostenibilidad, valores que inspiran esta reforma de la fiscalidad, y como tal en línea con los principios básicos que rigen la política fiscal, energética, y por supuesto ambiental de la Unión Europea.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 38/1992 - Ley de impuestos especiales.

Législation | Espagne | 1992

Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Tabac

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Legislativo Nº 1/2001 - Ley de Aguas. Texto refundido.

Législation | Espagne | 2001 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Institution de bassin, Politique/planification, Servitude, Concession, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, EIA, Zones humides, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 54/1997 - Ley del sector eléctrico.

Législation | Espagne | 1997

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Institution, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Real Decreto Nº 198/2015 - Canon por utilización de las aguas continentales para la producción de energía eléctrica en las demarcaciones intercomunitarias.

Législation | Espagne | 2015

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Concession, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Redevances pour les eaux, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 16/2013 - Ley que establece determinadas medidas en materia de fiscalidad medioambiental.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Normes environnementales, Gestion des déchets, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Financement, Mesures fiscales et de marché, Crédit, Navigation, Questions de procédures, Taxe/impôt, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 24/2013 - Ley del sector eléctrico.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Institution, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Royalties/redevances, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Ley 7/2021, de 20 de mayo, de cambio climático y transición energética.

Législation | Espagne | 2021

Mot clé: Recherche, Éducation, Changement de climat, Pauvreté, Genre, Gouvernance, Institution, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Renforcement des capacités, Emploi rural, Terrains agricoles, Utilisation durable, Développement agricole, Zonage, Équité, Couche d'ozone, Émissions, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Production d'énergie hydroélectrique, Législation de base, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Participation du public, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Nutrition, Autorisation/permis, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX