- Amendé par
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Législation |
Espagne
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2007
(2017)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Transport/dépôt, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, EIA, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Monitorage, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Institution, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Production d'énergie hydroélectrique, Hydrocarbures, Radiation, Subvention/incitation, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Fonds spécial, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt, Financement, Commerce/industrie/sociétés, Normes environnementales, Énergie renouvelable, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Entité non-gouvernementale, Mesures fiscales et de marché, Taxe/impôt, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Gaz naturel, Éco-produits/processus écologique, Protection du consommateur, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX