- Implementé par
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Législation |
Espagne
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2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2007
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Fonds marins, Transport/dépôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Normes environnementales, Commerce intérieur, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1998
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1997
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Transport/dépôt, Contrat/accord, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Espagne
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2007
Mot clé:
Institution, Énergie nucléaire, Radiation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2006
(2008)
Mot clé:
EIA, Inspection, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection de l'habitat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière, Monitorage, Engrais/nutriments, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2009
Mot clé:
Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Protection du consommateur, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Fonds spécial, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Charbon, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2007
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Institution, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Normes environnementales, Subvention/incitation, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Institution, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Production d'énergie hydroélectrique, Hydrocarbures, Radiation, Subvention/incitation, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Changement de climat, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, EIA, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Enregistrement, Institution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Fonds spécial, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt, Financement, Commerce/industrie/sociétés, Normes environnementales, Énergie renouvelable, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Transport/dépôt, Hydrocarbures, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Charbon, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Institution, Protection du consommateur, Commerce intérieur, Inspection, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX