- Implementé par
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Législation |
Venezuela, Rép. bol. du
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1969
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Zone de conservation des eaux, Institution, Feux de forêts, Politique/planification, Boisement/reboisement, Coupe de bois/exploitation forestière, Défrichement, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Zone de montagne, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Bassin/captage/bassin versant, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Venezuela, Rép. bol. du
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1991
Mot clé:
Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Forêt publique, Zone de montagne, Coupe de bois/exploitation forestière, Défrichement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Venezuela, Rép. bol. du
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1996
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Politique/planification, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Venezuela, Rép. bol. du
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2008
Mot clé:
Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Bois, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Venezuela, Rép. bol. du
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2006
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eaux souterraines, Droit à l'eau, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Zonage, Associations d'usagers de l'eau, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Effet transfrontière, Politique/planification, Contrat/accord, Concession, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Risques, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Venezuela, Rép. bol. du
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1992
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Déchets dangereux, Peuples autochtones, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX