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Résultats de la recherche » Législation

Ley forestal, de suelos y de aguas.

Pays/Territoire
Venezuela, Rép. bol. du
Type du document
Législation
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial Nº 1.004 Extraordinario, 26 de enero de 1966, págs. 1-8. Se trata de una reimpresión de la Ley que apareció publicada por primera vez, de manera defectuosa, en la Gaceta Oficial Nº 997 Extraordinario, 8 de enero de 1966.
Sujet
Environnement gén., Forêts, Terre et sols, Eau
Mot clé
Planification environnementale Aire protégée Planification territoriale Pollution du sol/qualité Politique/planification Loi-cadre Coupe de bois/exploitation forestière Défrichement Feux de forêts Boisement/reboisement Institution Gestion forestière/conservation des forêts Agro-foresterie Infractions/sanctions Transport/dépôt Pastoralisme Conservation du sol/amélioration du sol Remise en état des sols Zone de conservation des eaux Bassin/captage/bassin versant Prélèvement d'eau Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Eaux continentales
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

La Ley consta de 11 títulos y 130 artículos. INDICE: Disposiciones generales (I); Protección forestal (II): Parques nacionales (1), Zonas protectoras (2), Cuencas hidrográficas (3), Quemas e incendios forestales (4), Consejo Nacional de Prevención y Extinción de Incendios (5), Desmontes (6), Pastoreo (7); Repoblación forestal (III); Aprovechamientos forestales (IV); Movilización de los productos forestales (V); Suelos (VI); Aguas (VII); Organismos administrativos y de guardería de los recursos naturales renovables (VIII); Disposiciones fiscales (IX); Disposiciones penales (X); Disposiciones Finales (XI).

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implementé par

Decreto Nº 1.333 - Reglamento de la Ley forestal, de suelos y de aguas.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1969

Mot clé: Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Zone de conservation des eaux, Institution, Feux de forêts, Politique/planification, Boisement/reboisement, Coupe de bois/exploitation forestière, Défrichement, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Zone de montagne, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Bassin/captage/bassin versant, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1.659 - Reglamento de las actividades de repoblación forestal.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1991

Mot clé: Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Forêt publique, Zone de montagne, Coupe de bois/exploitation forestière, Défrichement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1.400 - Normas sobre la regulación y el control del aprovechamiento de los recursos hídricos y de las cuencas hidrográficas.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1996

Mot clé: Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Institution, Politique/planification, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Ley Nº 6.070/08 - Ley de Bosques y Gestión Forestal.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2008

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Bois, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley de Aguas.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2006

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eaux souterraines, Droit à l'eau, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Zonage, Associations d'usagers de l'eau, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Effet transfrontière, Politique/planification, Contrat/accord, Concession, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Risques, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley penal del ambiente.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1992

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Déchets dangereux, Peuples autochtones, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX