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Résultats de la recherche » Législation

Ley de Aguas.

Pays/Territoire
Venezuela, Rép. bol. du
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial Nº 38.595, 2 de enero de 2007.
Sujet
Eau
Mot clé
Loi-cadre Gestion des resources en eau douce Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux Droits d'utilisation de l'eau Insuffisance d'eau/sécheresse Approvisionnement en eau Ouvrages Eaux souterraines Droit à l'eau Eaux superficielles Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Zonage Associations d'usagers de l'eau Éco-audit Recyclage/réemploi Effet transfrontière Politique/planification Contrat/accord Concession Infractions/sanctions Normes environnementales Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Risques Peuples autochtones Droits de l'homme Eaux continentales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

La presente Ley de Aguas tiene por objeto establecer las disposiciones que rigen la gestión integral de las aguas, como elemento indispensable para la vida, el bienestar humano y el desarrollo sustentable del país, y es de carácter estratégico e interés de Estado.

Texte intégral
Espagnol
Site web
minaguas.gob.ve

Références - Législation

Amende

Ley forestal, de suelos y de aguas.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1965

Mot clé: Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Loi-cadre, Coupe de bois/exploitation forestière, Défrichement, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Pastoralisme, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Nº 16 - Normas sobre el Registro Nacional de Usuarios y Usuarias de las Fuentes de las Aguas.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2010

Mot clé: Institution, Enregistrement, Associations d'usagers de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 3.367 - Reglamento de la Ley de Aguas.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2018

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eaux souterraines, Droit à l'eau, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Zonage, Associations d'usagers de l'eau, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Effet transfrontière, Politique/planification, Contrat/accord, Concession, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX