Law on air protection.

Sujet

Air et atmosphère

Mot clé

Procédures judiciaires/procédures administratives Qualité de l'air/pollution de l'air Législation de base Collecte de données/déclarations Système d'alerte précoce Inspection Monitorage Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Principe de précaution Changement de climat Couche d'ozone Normes environnementales Émissions Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud

Entry into force notes

This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.

Résumé

This Law prescribes various standards, requirements and methods for the mandatory protection of the air quality on the territory of the Montenegro.

Texte intégral

Monténégrin

Site web

www.gov.me

Références - Législation

Implementé par

Regulation on substances that deplete the ozone layer and alternative substances.

Législation | Montenégro | 2010

Mot clé: Couche d'ozone, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on manner and conditions for air quality monitoring.

Législation | Montenégro | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation determining the type of pollutants, limit values and other air quality standards.

Législation | Montenégro | 2012

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Classement/déclassement, Accès-à-l'information, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Decision No. 02-UPI-2746/2 (petrol monitoring authorization).

Législation | Montenégro | 2010

Mot clé: Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Monitorage, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on contents and method of preparing the annual information on air quality.

Législation | Montenégro | 2012

Mot clé: Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on procedures for the measurement of emissions from stationary sources.

Législation | Montenégro | 2013

Mot clé: Monitorage, Collecte de données/déclarations, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on activities that affect or may affect the air quality.

Législation | Montenégro | 2012

Mot clé: Classement/déclassement, Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Decision No. 02-UPI-732/11 (Ecotoxicological Research).

Législation | Montenégro | 2011

Mot clé: Autorisation/permis, Monitorage, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on detailed procedure and required documentation for the issuance of permits for allowable emission of air pollutants.

Législation | Montenégro | 2013

Mot clé: Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on the list of gases and the method of preparation of the inventory of greenhouse gases and the exchange of information.

Législation | Montenégro | 2014

Mot clé: Émissions, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on limit values for pollutants in liquid fuels of petroleum origin.

Législation | Montenégro | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Commerce intérieur, Monitorage, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation establishing the network of measuring stations for monitoring over the air quality.

Législation | Montenégro | 2010

Mot clé: Monitorage, Qualité de l'air/pollution de l'air, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on maximum national emissions of certain pollutants.

Législation | Montenégro | 2011

Mot clé: Émissions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Regulation determining the types of pollutants, limits and other standards related to the air quality standards.

Législation | Montenégro | 2012

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Inspection, Couche d'ozone, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Programme on the quality monitoring for liquid fuels of petroleum origin for 2020.

Législation | Montenégro | 2020

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Normes, Monitorage, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Commerce international, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Law amending the Law on air protection.

Législation | Montenégro | 2015

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX