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Law amending the Law on air protection.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Law amends various provisions part of the Law on air protection (Official Gazette of Montenegro, 25/2010).

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.gov.me

Références - Législation

Amende

Law on air protection.

Législation | Montenégro | 2010

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Système d'alerte précoce, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX