Law amending the Law on air protection. Pays/Territoire Montenégro Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Inspection Infractions/sanctions Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette. Résumé This Law amends various provisions part of the Law on air protection (Official Gazette of Montenegro, 25/2010). Texte intégral Monténégrin Site web www.gov.me Références - Législation Amende Law on air protection. Législation | Montenégro | 2010 Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Système d'alerte précoce, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX