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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on activities that affect or may affect the air quality.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Classement/déclassement Qualité de l'air/pollution de l'air Accès-à-l'information Lutte contre la pollution
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette, and shall fully apply on 1 January 2013.
Résumé

This Regulation defines all known activities that affect or may affect the air quality on the territory of Montenegro.

Texte intégral
Monténégrin
Site web
www.sluzbenilist.me

Références - Législation

Implemente

Law on air protection.

Législation | Montenégro | 2010

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Système d'alerte précoce, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Changement de climat, Couche d'ozone, Normes environnementales, Émissions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX