Déecret nº 2-07-1029 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel nº 5670, 2 octobre 2008, p. 690. Sujet Mer Mot clé Port Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les modal;ités de délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Dahir nº 1-05-146 portant promulgation de la loi nº 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports. Législation | Maroc | 2005 Mot clé: Port, Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 829-22 du 6 chaabane 1443 (9 mars 2022) relatif à la délimitation de la rade et les chenaux d’accès au port de Dakhla. Législation | Maroc | 2022 Mot clé: Port Source: FAO, FAOLEX