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Déecret nº 2-07-1029 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5670, 2 octobre 2008, p. 690.
Sujet
Mer
Mot clé
Port
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les modal;ités de délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-05-146 portant promulgation de la loi nº 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

Législation | Maroc | 2005

Mot clé: Port, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 829-22 du 6 chaabane 1443 (9 mars 2022) relatif à la délimitation de la rade et les chenaux d’accès au port de Dakhla.

Législation | Maroc | 2022

Mot clé: Port

Source: FAO, FAOLEX