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Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 829-22 du 6 chaabane 1443 (9 mars 2022) relatif à la délimitation de la rade et les chenaux d’accès au port de Dakhla.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Port
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté délimite la rade et le chenal d'accès au port de Dakhla par les segments. Cet arrêté indique les points délimitant, leurs coordonnées ainsi que les différentes zones de ladite rade (La zone de mouillage ; La zone de pilotage obligatoire) et spécifie les coordonnées géographiques des chenaux d’accès délimités au port de Dakhla.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Déecret nº 2-07-1029 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Port

Source: FAO, FAOLEX