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Dahir nº 1-05-146 portant promulgation de la loi nº 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5378, 15 décembre 2005, p. 846 à 855.
Sujet
Mer
Mot clé
Port Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi a pour objet de fixer le régime juridique des ports et porte création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Déecret nº 2-07-263 pris pour l'application des articles 5,7,9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Port, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Déecret nº 2-07-1029 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Port

Source: FAO, FAOLEX