Déecret nº 2-07-1029 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin officiel nº 5670, 2 octobre 2008, p. 690. Subject Sea Keyword Harbour Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Le présent décret a pour objet de fixer les modal;ités de délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports. Full text French References - Legislation Implements Dahir nº 1-05-146 portant promulgation de la loi nº 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports. Legislation | Morocco | 2005 Keyword: Harbour, Institution Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 829-22 du 6 chaabane 1443 (9 mars 2022) relatif à la délimitation de la rade et les chenaux d’accès au port de Dakhla. Legislation | Morocco | 2022 Keyword: Harbour Source: FAO, FAOLEX