Arrêté ministériel relatif aux modalités auxquelles doivent répondre les agrainoirs de sangliers. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Normes Protection des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014. Résumé Le présent arrêté met en exécution le décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment l'article 21, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 établissant les conditions d'exercice de la chasse, notamment les articles 15, 31 et 46. Le texte consiste en un article unique fixant les conditions auxquelles doivent répondre les agrainoirs de sangliers. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret sur la chasse. Législation | Belgique | 1991 (2011) Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Faune sauvage, Périodes, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Service forestier/agents forestiers, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX