Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Recherche Institution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 1992. Résumé Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques. Plus exactement, l'article 1er établit que les chercheurs scientifiques qui collaborent avec l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique et les membres des groupes de travail du même institut, énumérés en annexe sous les rubriques A et B, sont autorisés, aux conditions fixées ci-après, à capturer et à baguer à des fins scientifiques les oiseaux classés comme gibier par l'article 3 du décret sur la chasse du 24 juillet 1991. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret sur la chasse. Législation | Belgique | 1991 (2011) Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Faune sauvage, Périodes, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Service forestier/agents forestiers, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX