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Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Recherche Institution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 1992.
Résumé

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques. Plus exactement, l'article 1er établit que les chercheurs scientifiques qui collaborent avec l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique et les membres des groupes de travail du même institut, énumérés en annexe sous les rubriques A et B, sont autorisés, aux conditions fixées ci-après, à capturer et à baguer à des fins scientifiques les oiseaux classés comme gibier par l'article 3 du décret sur la chasse du 24 juillet 1991. Le texte est formé par 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret sur la chasse.

Législation | Belgique | 1991 (2011)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Faune sauvage, Périodes, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Service forestier/agents forestiers, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX