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Décret relatif à l'assainissement du sol.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1995 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Enregistrement Régime foncier Patrimoine culturel Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur un an après cette date et des articles 36 et 41, § 2, qui entrent en vigueur à la date fixée par le Gouvernement flamand.
Résumé

Ce décret porte la réglementation relative à l’assainissement du sol. Le texte est formé par 53 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Identification des terrains pollués, registre des terrains pollués; Restrictions de l'usage et mesures de précaution, modification des plans de secteur (II); Pollution du sol générée après l'entrée en vigueur du présent décret (III); Pollution historique du sol (IV); Cessions de terrains (V); Fermeture d’établissements ou arrêt d'activités (VI); Intervention de l’OVAM (VII); Pouvoirs du Gouvernement flamand (VIII); Cession du droit de propriété (IX); Dispositions pénales (X); Dispositions finales (XI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, en ce qui concerne l'assainissement de sites (1).

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Décret portant modification du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (1).

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Enregistrement, Régime foncier, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, en ce qui concerne l'assainissement de sites (1).

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

Législation | Belgique | 2006 (2017)

Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Régime foncier, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX