Décret relatif à l'assainissement du sol. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1995 (1997) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Enregistrement Régime foncier Patrimoine culturel Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur un an après cette date et des articles 36 et 41, § 2, qui entrent en vigueur à la date fixée par le Gouvernement flamand. Résumé Ce décret porte la réglementation relative à l’assainissement du sol. Le texte est formé par 53 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Identification des terrains pollués, registre des terrains pollués; Restrictions de l'usage et mesures de précaution, modification des plans de secteur (II); Pollution du sol générée après l'entrée en vigueur du présent décret (III); Pollution historique du sol (IV); Cessions de terrains (V); Fermeture d’établissements ou arrêt d'activités (VI); Intervention de l’OVAM (VII); Pouvoirs du Gouvernement flamand (VIII); Cession du droit de propriété (IX); Dispositions pénales (X); Dispositions finales (XI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, en ce qui concerne l'assainissement de sites (1). Législation | Belgique | 2006 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX Décret portant modification du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (1). Législation | Belgique | 1998 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Enregistrement, Régime foncier, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, en ce qui concerne l'assainissement de sites (1). Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. Législation | Belgique | 2006 (2017) Mot clé: Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Régime foncier, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX