Décret portant modification du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Enregistrement Régime foncier Patrimoine culturel Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret apporte des modifications substantielles au décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (1). Le texte comprend 37 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Décret relatif à l'assainissement du sol. Législation | Belgique | 1995 (1997) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Enregistrement, Régime foncier, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX