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Décret portant modification du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Enregistrement Régime foncier Patrimoine culturel
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret apporte des modifications substantielles au décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (1). Le texte comprend 37 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Décret relatif à l'assainissement du sol.

Législation | Belgique | 1995 (1997)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Enregistrement, Régime foncier, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX