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Décret ratifiant la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau, et abrogeant la réglementation coordonnée.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Vlaanderen
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Control de la contaminación Manejo de recursos hídricos Contaminación de las aguas dulces Desarrollo sostenible
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Resumen

Le présent décret ratifie la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau. La coordination de la réglementation relative à l’eau, reprise en annexe à l’arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 portant coordination de la réglementation relative à l’eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement, le Code flamand de l’Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l’expropriation d’utilité publique, telle que visée à l’article 1er dudit arrêté, est ratifiée. L’annexe au même décret, insérée par le décret du 19 décembre 1997 et remplacée par le décret du 30 juin 2017, est abrogée. Arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 portant coordination de la réglementation relative à l’eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement, le Code flamand de l’Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l’expropriation d’utilité publique - Annexe à l’arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 - Tableau de concordance ancienne réglementation - Code de l’Eau - Tableau de concordance Code de l’Eau - Ancienne réglementation

Texto completo
Neerlandés/Francés
Página web
www.ejustice.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Legislación | Bélgica | 2003 (2013)

Palabra clave: Contaminación marina, Patrimonio cultural, Control de la contaminación, Legislación básica, Política/planificación, Contaminación de las aguas dulces, Aguas superficiales, Aguas subterráneas, Normas sobre calidad del agua, Zona de conservación de aguas, Sustancias peligrosas, Manejo de recursos hídricos, Clasificación/declasificación, Cumplimiento/aplicación, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Manejo integrado, Uso sostenible, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX