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Décret ratifiant la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau, et abrogeant la réglementation coordonnée.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Legal proceedings/administrative proceedings Pollution control Freshwater resources management Freshwater pollution Sustainable development
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Abstract

Le présent décret ratifie la coordination de la réglementation relative à l’eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l’eau. La coordination de la réglementation relative à l’eau, reprise en annexe à l’arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 portant coordination de la réglementation relative à l’eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement, le Code flamand de l’Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l’expropriation d’utilité publique, telle que visée à l’article 1er dudit arrêté, est ratifiée. L’annexe au même décret, insérée par le décret du 19 décembre 1997 et remplacée par le décret du 30 juin 2017, est abrogée. Arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 portant coordination de la réglementation relative à l’eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement, le Code flamand de l’Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et le décret du 24 février 2017 relatif à l’expropriation d’utilité publique - Annexe à l’arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 - Tableau de concordance ancienne réglementation - Code de l’Eau - Tableau de concordance Code de l’Eau - Ancienne réglementation

Full text
French/Dutch
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Legislation | Belgium | 2003 (2013)

Keyword: Marine pollution, Cultural heritage, Pollution control, Basic legislation, Policy/planning, Freshwater pollution, Surface water, Groundwater, Water quality standards, Water conservation zone, Hazardous substances, Freshwater resources management, Classification/declassification, Enforcement/compliance, Basin/catchment/watershed, Integrated management, Sustainable use, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX