Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche Mot clé Développement agricole Inspection Aquaculture Production animale Reproduction des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret prévoie des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture (1). L’article 2 établit que dans le cadre des compétences de la Région wallonne et sans préjudice de la législation en matière d'expansion économique, le présent décret s'applique aux: 1) activités et aux produits de l'agriculture; 2) activités et aux produits de l'aquaculture. Le texte comprend 62 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Champ d'application (II); Les produits agricoles (III); L'élevage (IV); Dispositions relatives aux politiques agricoles et aquacoles (V); La mise en place des politiques agricoles et aquacoles (VI); Le contrôle (VII); Les infractions agricoles (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Règlement des différends, Production écologique/production biologique, Mise en application, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Certification, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX