Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Livestock, Fisheries Keyword Agricultural development Inspection Aquaculture Animal production Animal reproduction Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret prévoie des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture (1). L’article 2 établit que dans le cadre des compétences de la Région wallonne et sans préjudice de la législation en matière d'expansion économique, le présent décret s'applique aux: 1) activités et aux produits de l'agriculture; 2) activités et aux produits de l'aquaculture. Le texte comprend 62 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Champ d'application (II); Les produits agricoles (III); L'élevage (IV); Dispositions relatives aux politiques agricoles et aquacoles (V); La mise en place des politiques agricoles et aquacoles (VI); Le contrôle (VII); Les infractions agricoles (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales. Legislation | Belgium | 2014 Keyword: Agricultural development, Farming, Agricultural land, Subsidy/incentive, Inspection, Dispute settlement, Ecological production/organic production, Enforcement/compliance, Pollution control Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre. Legislation | Belgium | 2014 Keyword: Vegetables/legumes, Internal trade, Certification, Inspection, Enforcement/compliance, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX