Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture.

Subject

Agricultural & rural development, Livestock, Fisheries

Keyword

Agricultural development Inspection Aquaculture Animal production Animal reproduction

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent décret prévoie des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture (1). L’article 2 établit que dans le cadre des compétences de la Région wallonne et sans préjudice de la législation en matière d'expansion économique, le présent décret s'applique aux: 1) activités et aux produits de l'agriculture; 2) activités et aux produits de l'aquaculture. Le texte comprend 62 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Champ d'application (II);

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales.

Legislation | Belgium | 2014 | Repealed

Keyword: Agricultural development, Farming, Agricultural land, Subsidy/incentive, Inspection, Dispute settlement, Ecological production/organic production, Enforcement/compliance, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Vegetables/legumes, Internal trade, Certification, Inspection, Enforcement/compliance, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX