Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Légumes/légumineuses Commerce intérieur Certification Inspection Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté a notamment pour objet de transposer la Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. Le présent arrêté s'applique à la production en vue de la commercialisation ainsi qu'à la commercialisation des plants de pommes de terre sur le territoire de la Région wallonne. Le texte comprend 30 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (Ier); Certification et commercialisation (II); Inspection (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Council Directive 2002/56/EC on the marketing of seed potatoes. Législation | Union européenne | 2002 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Développement agricole, Inspection, Aquaculture, Production animale, Reproduction des animaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Certification, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX