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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Commerce intérieur Certification Inspection Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté a notamment pour objet de transposer la Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. Le présent arrêté s'applique à la production en vue de la commercialisation ainsi qu'à la commercialisation des plants de pommes de terre sur le territoire de la Région wallonne. Le texte comprend 30 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (Ier); Certification et commercialisation (II); Inspection (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 2002/56/EC on the marketing of seed potatoes.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Développement agricole, Inspection, Aquaculture, Production animale, Reproduction des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Certification, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX